Cellule de Conseil et de Soutien  Pédagogiques

 

 

Notre plateforme constitue un outil pédagogique mettant à disposition  un espace et un environnement numérique de travail et d'accompagnement. La présente charte définit les conditions générales d’utilisation de cet outil, en rappelant un certain nombre de prescrits légaux et en définissant un code de bonnes conduites dont le but est de responsabiliser l'utilisateur. La charte précise les droits et obligations que les utilisateurs s'engagent à respecter.

Par le terme utilisateur, nous entendons:

• Les membres de la CCSP enregistrés sur Claroline ;
• Les membres de la communauté éducative extérieurs à la CCSP ;
• Les gestionnaires de ressources ;
• Les administrateurs[1] ;

Tout utilisateur s’engage, par le fait de son inscription et de son utilisation de notre espace numérique de travail, à respecter la présente charte.

 
Principe général

L'utilisation de notre espace numérique de travail n'est autorisée que dans les limites du respect des prescrits légaux et des normes déontologiques.

 

Modalités d'accès

Claroline est un espace accessible sur l’Extranet du SeGEC, c’est-à-dire nécessitant un enregistrement auprès de l’équipe Claroline.

L'accès peut se faire à partir de toute machine connectée à Internet.

 

 

Les  profils d'accès aux ressources sont les suivants :

• Anonyme : l'utilisateur n'est pas authentifié
• Invité :  l'utilisateur est authentifié, mais n'est pas inscrit aux ressources
• Utilisateur : l'utilisateur est inscrit à une ou plusieurs ressources
• Gestionnaire : l'utilisateur gère une ou plusieurs ressources

 

Enregistrement

L’enregistrement sur la plateforme Claroline est individuel.

L’utilisateur bénéficie d’un code d’accès qui lui est strictement personnel. Ce dernier ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de la conservation de son code et s’engage à ne pas le divulguer et à ne pas s’approprier celui d’un autre utilisateur. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement les administrateurs de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de son code d’accès personnel.

 

Protection des données

En application des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « législation sur la protection de la vie privée »), les administrateurs et les  utilisateurs  s’engagent  à  respecter  les  dispositions  légales  de  protection  de  ce  type  de données. En particulier, les administrateurs n’utiliseront  les données à caractère personnel concernant l’utilisateur que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées c’est-à-dire l’ouverture du compte d’accès et les contrôles techniques subséquents dans la mesure où ils sont conformes aux principes repris ci-dessus. Les administrateurs  conservent les informations suivantes lors de l’utilisation de Claroline :

   -l’adresse de courrier électronique ;

   -l'ensemble de l'information concernant les pages consultées sur le site ;

   -toute information qui a été donnée volontairement.

Ces informations ne sont cédées à aucun tiers ni autre utilisateur.

L’utilisateur responsable de ressources ne conservera les données à caractère personnel nées de l’utilisation de Claroline que dans la mesure où le traitement de ces données voire leur conservation est nécessaire à l’exploitation de la ressource. Conformément à la législation sur la protection de la vie privée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations qui le concernent ainsi               qu'un droit de correction.

Sur requête, il a donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel le concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Pour exercer ces droits, l'utilisateur est prié de contacter les administrateurs

 

Disponibilité

Les administrateurs s'efforcent de maintenir accessible le service de manière permanente. Cependant, ils peuvent interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

 

Engagement général de l'utilisateur

Tout utilisateur s’engage à utiliser Claroline

• dans le respect de la législation relative au droit d’auteur ;
• dans le respect de la législation sur la protection de la vie privée et du droit à l’image d’autrui
• en s'assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste,  pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et de manière générale à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit au regard notamment des articles 443 et 444 du Code pénal.

L’utilisateur s’engage en particulier à ne pas utiliser les listes d'adresses de messagerie pour un objectif autre que pédagogique et éducatif.

 

Diffusion de contenus via Claroline

Les contenus diffusés via Claroline, ne doivent pas être contraires à la loi, aux bonnes mœurs et ils ne doivent pas être de nature à nuire à la dignité et à la réputation du SeGEC.
Sont notamment interdits les propos diffamatoires, calomnieux, injurieux, racistes, sexistes, violents ou pornographiques. Les diffusions d'informations publicitaires, personnelles ou n'ayant pas trait à une activité officielle sont strictement interdites.

Les informations diffusées doivent en outre respecter la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (ci-après « la législation relative au droit d’auteur »), qui ne tolère la mise sur le site de documents dont l’utilisateur n’est pas l’auteur que dans le cadre bien défini de l’exception de citation. Ainsi, il est demandé que les citations soient courtes et effectuées dans un but de critique, de polémique ou d'enseignement. Les citations mentionnent la source et le nom de l'auteur. En dehors du respect de ces conditions, aucun document qui n’est pas l’œuvre de l’utilisateur ne peut être publié sur Claroline.

Dans le cas de diffusion d'une œuvre (textes, programmes, images) par son auteur, il est recommandé d'ajouter une notice exposant les usages que l'utilisateur autorise de l’œuvre (téléchargement, impression, redistribution…). Il est à noter que seul ce qui est explicitement prévu est autorisé.  L’utilisateur s'engage à ne pas développer,  installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources de Claroline et ne pas introduire de programmes nuisibles (virus,   cheval de Troie, vers…)   sur Claroline.

Il est bon de rappeler que seuls les documents hébergés sur l'espace général du SeGEC et dont l'adresse est  http://enseignement.catholique.be/segec/, bénéficient des validations pédagogique et institutionnelle.

Le dépôt des outils et des programmes officiels, tous réseaux confondus, sur l'espace numérique de travail n'est pas autorisé

Utilisation des contenus de Claroline

L’utilisateur ne peut télécharger les contenus de Claroline et en réaliser des copies (papiers ou numériques)  qu’à des fins pédagogiques en un seul exemplaire sous réserve d’exceptions motivées. Il lui est interdit de diffuser la version numérique ou papier. La législation relative au droit d’auteur s’appliquant aux ressources multimédias mises en  ligne, toute reproduction, adaptation, représentation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale des éléments contenus dans Claroline est interdite. Seule la courte citation est permise dans les limites exposées ci-devant.