Aide à l'inscription et gestion des exclusions

Comment s'inscrire dans une école ?

Pour s'inscrire dans une année d'étude dans l'enseignement obligatoire, il faut remplir certaines conditions : respect des dates d'inscription, des conditions d'admission, d'adhésion aux projets de l'établissement...

Ces conditions varient d'un niveau à l'autre et il est donc nécessaire d'en prendre connaissance : Enseignement fondamental / Enseignement spécialisé

Que faire en cas d'exclusion ?

L'exclusion définitive de l'élève est décidée par le PO ou la direction, tel que prévu dans le règlement d'ordre intérieur de l'école. Cette décision doit être dûment motivée.

Elle est spécifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents de l'élève. Dans cette lettre, outre la procédure de recours, il y a lieu d'indiquer les coordonnées du SeDEF auprès duquel une aide peut être obtenue en vue de la réinscription de l'élève dans un autre établissement. Contacter le SeDEF

En l'occurrence, au plus tard dans les dix jours d'ouverture de l'école qui suivront la date d'exclusion, le PO aura transmis au directeur diocésain le dossier constitutif de la décision intervenue.