Barèmes des membres du personnel

Les membres du personnel enseignant chargés des cours en immersion bénéficient de l’échelle de traitement à laquelle leur titre de capacité de base, hors compétence linguistique particulière requise en la matière, leur donnerait droit s’ils exerçaient la fonction correspondante dans l’enseignement organisé en langue française (nouvel art. 30bis du décret inséré par le décret du 23 janvier 2009).

Sur le plan pécuniaire, les membres du personnel engagés à titre temporaire ou définitif avant l’entrée en vigueur du décret (soit le 1 septembre 2007) dans une fonction de professeur en immersion restent soumis aux dispositions qui leur étaient applicables jusque là lorsque celles-ci leur sont plus favorables (nouvel art. 36 du décret inséré par le décret du 23 janvier 2009).