Les titres en immersion

1. Les titres requis

Pour pouvoir bénéficier d'un titre requis pour le cours en immersion, il faut pouvoir justifier du titre requis pour le cours « classique » donné en français. De plus, il faut que ce titre ait été délivré dans la langue de l'immersion;

ou ait obtenu une équivalence, une reconnaissance professionnelle ou une habilitation ;
ou soit accompagné d'un CESS (ou un titre équivalent au moins) obtenu dans la langue de l'immersion ;
ou soit accompagné d'un CCALI-CCALN-CCALA.

2. Les titres jugés suffisants A

Pour pouvoir bénéficier d'un titre suffisant A pour le cours en immersion, il faut pouvoir justifier du titre suffisant A pour le cours « classique » donné en français. De plus, il faut que ce titre ait été délivré dans la langue de l'immersion ;

ou ait obtenu une équivalence, une reconnaissance professionnelle ou une habilitation ;
ou soit accompagné d'un CESS (ou un titre équivalent au moins) obtenu dans la langue de l'immersion ;
ou soit accompagné d'un CCALI-CCALN-CCALA.

3. Les titres jugés suffisants B

Pour pouvoir bénéficier d'un titre suffisant B pour le cours en immersion, il faut pouvoir justifier du titre suffisant B pour le cours « classique » donné en français. De plus, il faut que ce titre ait été délivré dans la langue de l'immersion ;

ou ait obtenu une équivalence, une reconnaissance professionnelle ou une habilitation ;
ou soit accompagné d'un CESS (ou un titre équivalent au moins) obtenu dans la langue de l'immersion ;
ou soit accompagné d'un CCALI-CCALN-CCALA.

4. Les titres visés par l’AR du 17 mars 1967 (art. 20, art. 30)

Depuis le 1er février 2009, les dispositions de l’AR du 17 mars 1967 (art. 20, art. 30, …) s’appliquent également aux cours en immersion. Pour pouvoir bénéficier d'un titre « art. 20 » ou « art. 30 » pour le cours en immersion, il faut pouvoir justifier du titre « art. 20 » ou « art. 30 » pour le cours « classique » donné en français. De plus, il faut que ce titre ait été délivré dans la langue de l'immersion ;

ou ait obtenu une équivalence, une reconnaissance professionnelle ou une habilitation ;
ou soit accompagné d'un CESS (ou un titre équivalent au moins) obtenu dans la langue de l'immersion ;
ou soit accompagné d'un CCALI-CCALN-CCALA.

5. La procédure « art. 6 §4 »

En cas de pénurie, un candidat qui ne remplit pas les conditions requises peut toutefois être engagé moyennant demande d’avis préalable à l’engagement et avis favorable de la Commission des titres B en application de l’article 6 §4 des AR du 30 juillet 1975. Cet avis favorable n’est toutefois accordé que si le P.O. apporte la preuve de la pénurie de candidats ayant un titre requis ou suffisant A. Un avis favorable donne droit au barème le plus bas prévu pour la fonction en cause, à condition que le candidat possède au moins un titre belge ou équivalent. Remarque : la Commission des Titres B accepte de donner un avis favorable à l’engagement d’un porteur d’un titre étranger, mais le candidat ne sera subventionné par la Communauté française que s’il apporte la preuve d’une équivalence de son titre avec un titre belge, quel qu’il soit (CEB, CESI, CESS, …). La procédure d’équivalence pouvant s’avérer assez longue, il est conseillé au candidat de demander également l’équivalence de son titre étranger par exemple avec un CESS belge. Cette procédure a l’avantage d’être plus rapide et de débloquer la subvention-traitement en attendant une révision éventuelle – avec effet rétroactif – suite à la décision d’équivalence d’un titre supérieur. Cette demande d’équivalence avec un CESS s’obtient en s’adressant à la DG de l'enseignement obligatoire, Service des équivalences. Pour de plus amples informations à ce sujet, voir point 8.7.1.