Documents juridico-administratifs
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Documents de base
- "La gestion administrative d'un établissement d'enseignement de promotion sociale": vadémécum
- Formulaires de demande de planification :
UE secondaire + 8bis simplifié
Section secondaire sans avis CSR + 8ter simplifié
Section secondaire avec avis CSR + 8ter simplifié + annexe 34 – Avis à la CSR
UE supérieur + 8bis simplifié
Section supérieur + 8ter simplifié
Gestion de planification - procédure
Clés pour l'action
Gestion documentaire
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