Aide juridico-administrative

En matière de droit des ASBL (adaptation de statuts, publications légales, etc.), nos services peuvent répondre à vos questions ou les relayer.

Pour l’enseignement fondamental, l’équipe des inspecteurs épiscopaux est à la disposition des pouvoirs organisateurs et des directions; elle peut également assurer les liens au sein des entités et des conseils de zone.

Pour l’enseignement secondaire, le directeur diocésain assure l’aide de première ligne aux pouvoirs organisateurs et aux directions, ainsi que la coordination des actions, en collaboration avec les services du SeGEC, dont le service juridique.