Aide à l'inscription et gestion des exclusions
Au niveau du fondamental
Pour ce qui concerne l’exclusion provisoire des cours et l’exclusion définitive de l’établissement, une réglementation s’impose à tous les établissements scolaires: il s’agit, en effet, d’une décision à ne prendre que dans les cas graves, lorsque plus aucune autre solution ne peut être envisagée.
Dès lors pouvoir organisateur (PO) et direction seront soucieux d’associer les services compétents du SeDEF dès la phase d’exploration des solutions alternatives possibles en amont d’une prise de décision d’exclusion devenue, le cas échéant, inéluctable.
Au préalable, le PO ou la direction informe le centre PMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait éventuellement conduire à une sanction d’exclusion.
L’exclusion définitive de l’élève est décidée par le PO ou la direction, tel que prévu dans le règlement d’ordre intérieur de l’école. Cette décision doit être dûment motivée. Elle est spécifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents de l’élève. Dans cette lettre, outre la procédure de recours, il y a lieu d’indiquer les coordonnées du SeDEF auprès duquel une aide peut être obtenue en vue de la réinscription de l’élève dans un autre établissement. En l’occurrence, au plus tard dans les dix jours d’ouverture de l’école qui suivront la date d’exclusion, le PO aura transmis au directeur diocésain le dossier constitutif de la décision intervenue.
Au niveau du secondaire
La Commission Zonale des Inscriptions (CZI) collabore avec les pouvoirs organisateurs et les directions qui la sollicitent soit pour trouver une alternative à l’exclusion définitive d’un élève, soit pour chercher un nouvel établissement scolaire quand l’exclusion n’a pu être évité
Toute exclusion définitive doit respecter des procédures précises et être notifiée, non seulement à l’administration (annexe 9 de la circulaire 3665), mais également, via le formulaire ci-joint, à la Commission. Celle-ci est dès lors suffisamment informée pour accompagner les parents de l’élève si la direction n’a pas réussi à lui proposer une inscription dans une école qui lui convient.
En vue d’aider les élèves en difficulté relationnelle ou autre à réussir leur parcours de formation, la Commission collabore avec les établissements scolaires et, le cas échéant, avec des partenaires tels que les Centres PMS, un Service d’Accrochage Scolaire , le Service de Médiation Scolaire en Wallonie, les autres commissions d’inscription, le Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ), l'Aide en Milieu Ouvert (AMO), etc.
Lorsqu’une école accueille un élève après sa prise en charge par un Service d’Accrochage Scolaire, elle peut obtenir des moyens NTPP supplémentaires pour l’accompagner dans sa réinsertion.