Aide à l'inscription et gestion des exclusions
Comment s'inscrire dans une école?
Pour s'inscrire dans une année d'étude dans l'enseignement obligatoire, supérieur ou de promotion sociale, il faut remplir certaines conditions: respect des dates d'inscription, des conditions d'admission, d'adhésion aux projets de l'établissement... Ces conditions varient d'un niveau à l'autre et il est donc nécessaire d'en prendre connaissance.
Les inscriptions en première année de l'enseignement secondaire font l'objet d'une procédure spécifique.
Que faire en cas d'exclusion?
- Au niveau du fondamental
Pour ce qui concerne l’exclusion provisoire des cours et l’exclusion définitive de l’établissement, une réglementation s’impose à tous les établissements scolaires: il s’agit, en effet, d’une décision à ne prendre que dans les cas graves, lorsque plus aucune autre solution ne peut être envisagée.
Dès lors pouvoir organisateur (PO) et direction seront soucieux d’associer les services compétents du SeDEF dès la phase d’exploration des solutions alternatives possibles en amont d’une prise de décision d’exclusion devenue, le cas échéant, inéluctable.
Au préalable, le PO ou la direction informe le centre PMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait éventuellement conduire à une sanction d’exclusion.
L’exclusion définitive de l’élève est décidée par le PO ou la direction, tel que prévu dans le règlement d’ordre intérieur de l’école. Cette décision doit être dûment motivée. Elle est spécifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents de l’élève. Dans cette lettre, outre la procédure de recours, il y a lieu d’indiquer les coordonnées du SeDEF auprès duquel une aide peut être obtenue en vue de la réinscription de l’élève dans un autre établissement. En l’occurrence, au plus tard dans les dix jours d’ouverture de l’école qui suivront la date d’exclusion, le PO aura transmis au directeur diocésain le dossier constitutif de la décision intervenue.
- Au niveau du secondaire
La commission zonale des inscriptions (CZI) accompagne les parents qui la sollicitent dans leur démarche de recherche d'un établissement scolaire, notamment après une exclusion définitive, lorsque la direction n’a pas réussi à proposer à l’élève une inscription dans une autre école. En cas d’exclusion définitive ou de refus de réinscription, qui y est assimilé, les écoles sont tenues de respecter des procédures très précises.
En vue d’aider les élèves en difficulté relationnelle ou autre à réussir leur parcours de formation, la Commission décentralisée collabore avec les établissements scolaires et, le cas échéant, avec des partenaires tels que les Centres PMS, un Service d’Accrochage Scolaire (SAS), le Service de Médiation Scolaire en Wallonie, les autres commissions d’inscription, le Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ), l'Aide en Milieu Ouvert (AMO), etc.