Législation et réglementation
Circulaire fixant le prix de la pension des internats pour l’année 2019-2020
Circulaire fixant le prix de la pension des internats pour l’année 2020-2021
Document de synthèse reprenant la règlementation applicable aux membres du personnel ouvrier et employé dans l'enseignement libre subventionné.
Arrêté royal portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
l'article 71 traite de l'intervention de l'Etat dans la pension des enfants de bateliers fréquentant un internat
Surveillant-éducateur
Barème Educateurs d’internats 122
Barème Educateurs d’internats 358
Règlement de travail du surveillant - éducateur / modèle type
Personnel ouvrier
Communication annuelle concernant la prime de fin d’année du personnel ouvrier/employé
Directives relatives à l’engagement de personnel APE dans les internats pour l’année scolaire
Communication sur la prime syndicale pour le personnel ouvrier
Communication sur la réforme de la législation relative aux marchés publics
Comptabilité
Vous trouverez des documents utiles à la gestion des internats dans les publications du service gestion économique, notamment des informations sur :
- le décompte final des subventions (utiliser le DF du secondaire)
- les obligations comptables des ASBL
- la procédure pour contracter un emprunt garanti
- les obligations fiscales des ASBL
- le taux de TVA d’application dans les bâtiments scolaires (et les internats)
- …
Sécurité et bien-être
Circulaire 4888 du 20/06/2014 : soins et prises de médicaments pour les élèves accueillis en enseignement ordinaire et en enseignement spécialisé. Année scolaire 2014-2015 et suivantes.
Communication du Service juridique concernant le personnel qui pose des actes de soins
Sécurité informatique et protection des données à caractère personnel
Divers
Indexation de l'indemnité forfaitaire relative aux droits des volontaires
Attestation 1 en matière de frais de garde d'enfants âgés de moins de 12 ans
Attestation 2 en matière de frais de garde d'enfants âgés de moins de 12 ans
Communication relative à l’organisation des voyages scolaires et à la TVA
Article de presse et autres
Charte pour le bon usage d’internet
Un article sur les internats paru dans la revue de l'UFAPEC de juin 2010 "Les parents et l'école"
Pour effectuer une recherche plus large relative à des documents juridico-administratifs, consultez notre gestion documentaire |
