Volontariat

Beaucoup de nos écoles recourent au service de volontaires, notamment pour encadrer les enfants en dehors du temps scolaire. Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires.

Le volontaire ne peut pas être rémunéré. Il peut uniquement recevoir un défraiement, lequel couvrira les frais dépensés. Pour les défraiements forfaitaires en 2018, le plafond journalier est de 34,70€ et le plafond annuel de 1388,40€. Il est en outre autorisé de rembourser les frais de transport à hauteur sous certaines limites. Vous trouverez ici-bas plus de précision sur le sujet.

Un projet d’arrêté royal est en cours d’adoption en vue de rehausser le plafond annuel de défraiement à 2.500 € pour les volontaires dans les secteurs suivants :

• entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, arbitre sportif, …

• garde de nuit et garde de jour chez des personnes ayant besoin d’aide

• transport non urgent de patients couchés

On ne peut constater que nos écoles ne sont pas concernées par cette augmentation de plafond.

Par ailleurs, la législation relative au volontariat fait actuellement l’objet de discussions au parlement en vue de sa modification sur divers points dont notamment les plafonds. Nous ne manquerons pas de communiquer sur le sujet dès que les nouvelles dispositions seront annoncées.

Enfin, il ne faut pas confondre le régime du volontariat avec celui du travail associatif qui autorise des plafonds plus élevés. Ce nouveau statut autorise, sous conditions, certaines prestations qui peuvent procurer des indemnités exonérées sur le plan social et fiscal. Nous vous invitons à consulter notre note sur le sujet sous ce lien.

Par un arrêt du 23 avril 2020, la Cour Constitutionnelle a prononcé l’annulation de la loi du 18 juillet 2018 relatif au travail associatif, estimant que cette législation créait une discrimination entre travailleur associatif et travailleur salarié sur le plan social et fiscal. Cependant, afin de pallier aux difficultés qui pourraient découler de l’arrêt d’annulation, les effets de la loi sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.
Ainsi donc, suite à cet arrêt d’annulation, les conventions de travail associatif existantes peuvent encore être poursuivies jusqu’au 31 décembre 2020. Par ailleurs, il est toujours possible de conclure une convention de travail associatif dans le respect des modalités et conditions applicables que vous pouvez consulter dans la note du service juridique à ce sujet, mais sa durée devra impérativement être limitée au 31 décembre 2020.