Les chambres de recours
Les chambres de recours traitent les recours introduits par les membres du personnel à l’encontre de toute proposition de sanction disciplinaire.
Pour les membres du personnel enseignant :
- La chambre de recours pour le personnel subsidié des Hautes Ecoles libres subventionnées.
- La chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.
Pour les membres du personnel administratif :
- Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d’Architecture libres subventionnés.
