Conseils supérieurs de catégories
Un Conseil supérieur est créé pour chaque catégorie d’enseignement organisée en Hautes Ecoles (agronomique, arts appliqués, économique, paramédical, pédagogique, social, technique et traduction).
Chaque Conseil supérieur comprend 11 membres effectifs (chacun ayant son suppléant) et est calqué pour sa composition sur celle du Conseil général des Hautes Ecoles.
Un Conseil supérieur s’exprime par voie de recommandations transmises au Conseil général des Hautes Ecoles, soit de son initiative, soit à la demande de ce dernier.
