Le décret "immersion"
Le décret "immersion" du 11 mai 2007 met en place l’immersion linguistique et établit une procédure interne propre au réseau libre ainsi qu’un cahier des charges. Il en précise l’organisation et les règles en matière d’introduction de la déclaration de l’immersion et du dossier de subventionnement auprès de l’administration.
