Décret "Satut des directeurs"
Le décret "Statut des directeurs" du 2 février 2007 définit le statut administratif des directeurs et les conditions de leur recrutement. Il instaure une lettre de mission, une formation initiale obligatoire, un stage, et l’accès à celui-ci, une évaluation par le Pouvoir organisateur et précise les règles en matière d’engagement à titre temporaire ou définitif.
