Décret "Évaluation externe et CEB"
Le décret "Évaluation externe et CEB" du 2 juin 2006 organise l’évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et instaure le certificat d’étude de base au terme de l’enseignement primaire. Le texte règle la mise en place des épreuves communes certificatives et non certificative et organise l’exploitation de leurs résultats.