Décret "Manuels scolaires"
Le décret "Manuels scolaires" du 19 mai 2006 concerne l’agrément et la diffusion de manuels scolaires et logiciels scolaires et d’autres outils pédagogiques au sein des établissements d’enseignement obligatoire. Il définit la procédure à respecter en vue d’obtenir des subsides pour l’achat de manuels scolaires et précise les règles en matière d’agrément: qui peut en solliciter? Qui peut en octroyer?
