Décret "Formation"
Le décret "Formation" du 11 juillet 2002 concerne la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements de l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé. Il met en place les plans de formation nécessaires à la formation continuée obligatoire et volontaire des enseignants. Il définit l’organisation générale et les objectifs de la formation en cours de carrière, l’IFC (Institut de la Formation en Cours de Carrière) et ses missions, les types de formation, le nombre de jours de formation, les niveaux macro (inter-réseaux), méso (réseaux) et micro (établissements), le budget et identifie ses bénéficiaires ainsi que les opérateurs de formation.
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