Décret "Pilotage"
Le décret "Pilotage" du 27 mars 2002 met en place le pilotage du système éducatif de la Communauté française. Il crée la Commission de pilotage, organe paritaire et inter-réseaux, dont il définit les compétences, les missions, les moyens logistiques, la composition, l’organisation et les moyens budgétaires.
