Décret "Cadre"
Le décret "cadre" du 13 juillet 1998 porte sur l’organisation de l’enseignement maternel et primaire et modifie la règlementation de l’enseignement. Il fixe le cadre, l’organisation de l’école en vue de rencontrer les obligations d’apprentissage du décret "Missions" (les horaires des élèves, des membres du personnel et de la direction, les fonctions, le nombre de jours de classe, le calcul de l’encadrement en maternel, le calcul du capital-périodes en primaire, la concertation, le reliquat).
