Décret "Enseignement spécialisé"
Le décret "enseignement spécialisé" du 3 mars 2004 fixe le cadre et organise l’enseignement spécialisé, en vue de rencontrer le plus efficacement possible les obligations d’apprentissage du décret "Missions". Il définit le PIA (Plan Individuel d'Apprentissage), les types, les conditions d’admission et de maintien, les horaires des élèves en maternel et primaire, des enseignants et du directeur ainsi que du personnel paramédical, le conseil de classe, le calcul de l’encadrement, les commissions consultatives.
