Décret "Missions"
Le décret "Missions" du 24 juillet 1997 définit les missions prioritaires de l’enseignement obligatoire et organise les structures propres à les atteindre. Il définit les missions, les programmes et les socles de compétences de l’enseignement fondamental notamment. Outre les quatre objectifs généraux, il aborde les thèmes suivants: le projet éducatif et pédagogique, le projet d’établissement, le conseil de participation, le rapport d’activités, le règlement des études, l’inscription, l’exclusion, la gratuité.
