Décret "Ecole de la réussite"
Le décret "Ecole de la réussite" du 14 mars 1995 promeut une école de la réussite dans l’enseignement fondamental. Il établit et définit l’organisation en cycles ainsi que le principe d’interdiction de redoublement dans l’enseignement fondamental. Il présente le conseil d’entité, le conseil de zone, le comité de coordination et le conseil général de l’enseignement fondamental.
