Changement de type
Seul l’organisme qui assure la guidance des élèves de l’école d’enseignement spécialisé est autorisé à modifier l’attestation d’inscription s’il y a un changement de type.
Conditions de passage de l’enseignement fondamental spécialisé vers l’enseignement fondamental ordinaire
Un élève régulièrement inscrit dans l’enseignement fondamental spécialisé peut être inscrit dans l’enseignement fondamental ordinaire sur décision de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, à la condition d’avoir obtenu un avis de l’organisme chargé de la guidance des élèves de l’établissement d’enseignement spécialisé concerné.
