Statut des membres du personnel
Engagement temporaire
Statut: version coordonnée
Modèles de contrats
Engagement temporaire: priorité PO et entité
Calcul des anciennetés
Ordre de dévolution des emplois: Article 29 quater (tableau)
Dérogation linguistique
Engagement définitif
Priorité article 14
Engagement à titre définitif
Calcul des anciennetés
Disponibilité et réaffectation
Réaffectation: AGCF du 28/08/95 version coordonnée
Modèles de contrats
Dossier "mise en disponibilité et réaffectation et remise au travail"
Si vous ne trouvez pas ici ce que vous cherchez, vous pouvez consulter notre gestion documentaire
