Statut des membres du personnel
Statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Coordination du statut du 1 février 1993 tel que modifié
Dévolution et ancienneté
Ordre de dévolution des emplois (Art. 29 quater) spécifique à l'enseignement fondamental
Ordre de dévolution des emplois (Art. 29 quater) spécifique à l'enseignement secondaire
Ordre de dévolution des emplois (Art.29 quater) spécifique à l’enseignement de promotion sociale
Calcul des anciennetés dans l’enseignement fondamental
Calcul des anciennetés dans l’enseignement secondaire
Modèles de contrats
Engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant
Engagement à titre temporaire dans un emploi temporairement vacant
Engagement à titre définitif dans un emploi vacant d'une fonction de recrutement
Engagement à titre temporaire dans un emploi temporairement vacant pour un membre du personnel réaffecté, remis au travail ou rappelé provisoirement en service
Engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant pour un membre du personnel réaffecté, remis au travail ou rappelé provisoirement en service
Engagement à titre temporaire dans un emploi temporairement vacant dont la charge comporte pour tout ou partie des heures de religion dans la fonction de maître ou de professeur de religion
Engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant dont la charge comporte pour tout ou partie des heures de religion dans la fonction de maître ou de professeur de religion
Engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant, dont la charge comporte des heures de religion, dans l’enseignement primaire.
Engagement à titre temporaire en remplacement d’un instituteur définitif ou temporaire provisoirement absent, dont la charge comporte des heures de religion, dans l’enseignement primaire.
Engagement à titre temporaire dans une activité d’encadrement pédagogique
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