Comment s’inscrire dans une école d’enseignement spécialisé
S’inscrire pour la première fois
Pour inscrire un adolescent dans un établissement, une école ou un institut d’enseignement spécialisé, les parents ou la personne investie de l'autorité parentale doivent préalablement s’adresser à un centre psycho-médico-social (CPMS) ou à tout autre organisme subventionné ou reconnu par la Communauté Française qui établira un rapport précisant le type d’enseignement spécialisé qui correspond aux besoins de l’élève, sur base d’un examen pluridisciplinaire.
Pour les élèves pris en charge sur le plan de leur santé par une clinique, un hôpital ou une institution médico-sociale reconnue par les Pouvoirs publics (type 5 d’enseignement spécialisé), c’est sur base d’un examen médical effectué par un pédiatre ou le médecin référant du service de pédiatrie, de la clinique, de l’hôpital ou de l’institution médico-sociale.
Pour les élèves relevant des types 6 et 7 d’enseignement spécialisé, le rapport est établi soit sur la base d’un examen pluridisciplinaire réalisé dans un centre d’orientation, soit sur la base d’un examen médical effectué par un médecin spécialiste en ophtalmologie ou un médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie. Les parents reçoivent une attestation d’inscription et la remettent à la direction de l’école de leur choix, pour autant qu’elle organise le type d’enseignement et le niveau mentionnés sur l’attestation.
La Direction de l'école s'adresse alors à l'organisme ou au médecin qui a rédigé l'attestation pour obtenir le protocole justificatif contenant des données fournies par l’examen médical, l’examen psychologique, l’examen pédagogique et l’étude sociale.
Quelles sont les conditions d’âge pour l’inscription ?
Les adolescents peuvent être inscrits comme élèves réguliers dans l’enseignement secondaire spécialisé :
- après les vacances d’été de l’année en cours de laquelle ils atteignent l’âge de 13 ans ;
- sur base d’un avis motivé du conseil de classe, joint au rapport d’inscription, après les vacances d’été de l’année en cours de laquelle ils atteignent l’âge de 12 ans.
Décret du 03 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé
