Références et bases légales
Lois et décrets
- Loi sur l’obligation scolaire
- Décret Missions
- Décret alternance
- Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU)
Circulaires
- Enseignement secondaire en alternance - organisation, structures, encadrement
- Organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et Sanction des études
- Organisation des établissements d’enseignement spécialisé
Notes FESeC
- Sanction des études
- Guide de l'insertion socioprofessionnelle
- Note relative au stage d’observation en entreprise
