Comment passer dans l’enseignement spécialisé vers l’enseignement ordinaire ?
Un élève régulièrement inscrit dans l’enseignement secondaire spécialisé peut être inscrit dans l’enseignement secondaire ordinaire après une demande écrite des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, à la condition d’avoir obtenu un avis de l’organisme chargé de la guidance des élèves de l’établissement d’enseignement spécialisé concerné et l’avis favorable du conseil d’admission de l’enseignement ordinaire.
Les élèves issus de la forme 1 et de la forme 2 ne sont pas concernés par le passage vers l’enseignement secondaire ordinaire, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Gouvernement.
Remarque générale : Nous recommandons que l’école ordinaire prenne contact avec l’école spécialisée, certainement en cas d’avis défavorable émis par le Centre P.M.S.
FORMES 1 et 2 (1) Passage de l’enseignement secondaire spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire : PAS autorisé, sauf dérogation ministérielle pouvant être obtenue à la demande du chef d’établissement de l’enseignement secondaire ordinaire, après avis favorable du CPMS et de l’inspection pédagogique de l’enseignement spécialisé. |
FORMES 3 (1) Passage de l’enseignement secondaire spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire. AUTORISE dans les limites fixées par le Ministre (Voir tableau ci-joint)(4). |
FORMES 4 (1) (2) (3) Passage de l’enseignement secondaire spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire. AUTORISE dans le respect des conditions d’admission prévues par l’A.R. du 29 juin 1984, sauf dérogation ministérielle pouvant être obtenue sur demande du chef d’établissement de l’enseignement secondaire ordinaire s’appuyant sur l’avis motivé du conseil d’admission. |
(1) Quelle que soit la forme de l’enseignement spécialisé dont provient l’élève, le passage de l’enseignement spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire nécessite :
- l’avis favorable du conseil d’admission de l’enseignement ordinaire ;
- la demande écrite des parents, de la personne exerçant l’autorité parentale ou de l’élève, s’il est majeur ;
- l’attestation d’avis du CPMS accompagnée d’un protocole justificatif.
(2) Les élèves issus de l’enseignement spécialisé de forme 4 inscrits dans le premier degré de l’enseignement secondaire ordinaire ne peuvent redoubler les années comprises au sein du premier degré, sauf dérogation, et doivent limiter la fréquentation du premier degré à 3 années.
(3) Le passage de l’enseignement ordinaire vers l’enseignement spécialisé est possible à tout moment de l’année pour autant que l’élève remplisse les conditions d’admission fixées par le décret du 3 mars 2004 sur l’enseignement spécialisé. Un rapport du centre PMS habilité est nécessaire et comprend une attestation et un protocole justificatif.
(4) Les conditions d’admission de l’enseignement primaire spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire sont précisées dans la circulaire annuelle relative à l’organisation de l’enseignement spécialisé.
