Mission

Les élèves ont droit à un transport scolaire gratuit vers l’établissement de libre choix le plus proche du domicile.

Les demandes des parents doivent être acheminées via les écoles auprès des Services Régionaux de transports scolaires qui ont pour compétences :

• l’élaboration et la coordination de la réglementation;
• la rationalisation du transport, la fixation des itinéraires, la détermination des besoins;
• l’organisation de la concertation et de la coordination entre les réseaux scolaires;
• l’organisation de l’accompagnement des élèves;
• la préparation, l’examen et le traitement des dossiers du transport;
• les opérations de contrôle relatives aux services de transport organisés.

 

Les commissions territoriales de déplacement scolaire traiteront les demandes de dérogation. Les réseaux y sont représentés.