Adhésion à la centrale de marchés
Afin de bénéficier des services de la centrale de marchés, chaque PO doit adhérer à la centrale de marchés en remplissant un formulaire d’adhésion, mis en ligne sur l’extranet du SeGEC.
Les ASBL PO doivent décider d’y adhérer et le signaler pour bénéficier des futurs marchés ou accords-cadre que la Centrale de marchés conclura avec des fournisseurs.
Concrètement, la décision d’adhésion à la Centrale de Marchés de l’Enseignement catholique doit faire l’objet d’une délibération et d’une décision du Conseil d’administration de l’ASBL Pouvoir organisateur reprise dans un PV de réunion.
Les principaux principes de l’adhésion à la centrale de marchés sont les suivants :
- 1. l’adhésion à la Centrale de marchés permet à celle-ci d’être mandatée par les Pouvoirs organisateurs pour analyser les besoins, prospecter et négocier des marchés de fournitures et de services ;
- 2. l’adhésion est obligatoire pour que la centrale de marchés puisse être considérée comme pouvoir adjudicateur agissant au nom des Pouvoirs organisateurs dans le cadre de la législation sur les marchés publics ;
- 3. l’adhésion à la Centrale de marchés n’implique aucun frais supplémentaire pour les Pouvoirs organisateurs et pour les établissements qu’ils organisent.
- 4. l’adhésion à la Centrale de marchés vous laissera, à tout moment, libre de commander ou non les fournitures et services proposés par son intermédiaire. Chaque pouvoir organisateur reste en effet maitre de ses commandes, de la réception et du contrôle de celles-ci ainsi que des paiements aux fournisseurs.
Par cette adhésion, chaque Pouvoir organisateur et ses acteurs bénéficieront dès lors d’un service supplémentaire, non contraignant, qui se développera petit à petit. Il participera aussi, par la mise en réseau entre Pouvoirs organisateurs, à une dynamique permettant d’optimiser, pour l’ensemble des écoles, les conditions de prix ou de services auprès des fournisseurs.
Dans le cadre de cette adhésion, il vous est demandé de désigner des interlocuteurs. Ceux-ci seront habilités à répondre aux demandes de renseignements venant de la Centrale de marchés. Ils pourront avoir accès aux informations concernant la centrale de marchés sur l’extranet du SeGEC.
Le choix de ces interlocuteurs est laissé à chaque pouvoir organisateur. Il vous est loisible de désigner un interlocuteur par établissement et/ou un interlocuteur à l’échelle du PO. Le profil peut être un directeur, un économe, un administratif, un membre du PO, un responsable de centre de gestion….
Vous resterez, par ailleurs, en mesure de modifier ou de compléter la liste de ces interlocuteurs. Dès l’acte d’adhésion confirmé, les présidents de PO et les interlocuteurs désignés auront automatiquement accès à la plateforme sécurisée extranet.
Cette page est exclusivement réservée aux adhérents et a pour but de rendre optimal le service de la centrale de marchés aux asbl Pourvoir Organisateur. La page « centrale de marchés » :
- 1. collecte des informations auprès des établissements
- Les écoles ou les PO peuvent contacter la centrale de marchés pour définir les besoins ou demander des informations sur des marchés futurs.
- La réalisation de certains marchés (ex. le marché d’électricité et de gaz) sera possible si les écoles communiquent des informations demandées par la centrale de marchés [mandats, compteurs, date de contrats…]
- Les écoles peuvent faire appel à la centrale de marchés pendant l’exécution d’un marché pour solutionner des problèmes (qualité du service et des fournitures, plaintes, PV de manquements, etc.). - 2. fournit des informations aux établissements :
- Le planning des marchés ouverts aux écoles
- Une invitation à participer aux marchés - Le résumé de conditions négociées par marchés
- Un résumé des actions en cours dans le but de réaliser un futur marché spécifique
- Les offres des fournisseurs après attribution d’un marché
- Le CSC signé par les fournisseurs qui remplace les conditions générales des fournisseurs.
- Un outil de simulation par marché pour évaluer le montant de la commande
- L’accès aux bons de commande
- Le suivi des contrats souscrits, de façon à profiter des expériences des autres établissements (évaluation des performances des fournisseurs en cours de contrat)
