Communications
Septembre 2020
La communication du 03 septembre relative à la gratuité – 7644 du 2 juillet 2020 et mise à jour de notre communication de référence
La communication du 03 septembre relative à la gratuité – Dispositions applicables 2020-2021
La page extranet – gestion de la crise Coronavirus a été mise à jour : http://extranet.segec.be
Communication du Service juridique du 10 juillet 2019 relative à l'indemnité kilométrique : mise à jour juillet 2020. Exceptionnellement, le montant de cette indemnité est revu à la baisse suite à la diminution du coût des carburants pendant la période de crise sanitaire.
Communication du service juridique du 25 août 2020 concernant la CCT du 26 juin 2020 relative à la nouvelle classification des fonctions du personnel ouvrier.
Communication du service juridique du 20 août 2020 relative aux élections sociales 2020 - reprise de la procédure.
Juin 2020
Mai 2020
Avril 2020
Communication relative à la modification d’index pour le personnel subventionné
Le calendrier scolaire 2020-2021 pour l’enseignement obligatoire
Mars 2020
Communication relative aux Elèves stagiaires – déclaration DIMONA – nouvelles informations
Communication relative aux congés à demander pour le 1er juin 2020 au plus tard
Le service gestion économique tient à vous rappeler que l’ensemble des ASBL doivent s’acquitter de la taxe patrimoniale, également appelée taxe compensatoire des droits de succession, pour le 31 mars.
Note explicative et le formulaire à compléter.
Janvier 2020
La brochure ‘Mise en œuvre par les ASBL PO de la législation « Marchés Publics »
Communication relative aux Elèves stagiaires – déclaration DIMONA – nouvelle réglementation
Communication relative au Règlement de travail : procédure et publicité
Un protocole d’accord a été signé en CP 152.02. Vous en trouverez le détail dans la note relative au Personnel ouvrier : Nouvelles CCT signées en CP 152.02 et augmentation des salaires au 1er janvier 2020 : + 0,89%
Suite à la liquidation de la subvention « conseiller en prévention – sécurité », le service gestion économique vous rappelle qu’un compte spécifique a été créé dans le plan comptable pour sa comptabilisation. Vous trouverez ici la communication mise à jour du service économique relative à cette écriture comptable.
Communication du service économique relative à la mise à jour de ComptEco
Décembre 2019
Communication relative à la prime syndicale du personnel ouvrier
Communication annuelle concernant la prime de fin d’année du personnel ouvrier
Communication relative à l’allocation de fin d’année 2019 du personnel subventionné
Novembre 2019
Communication du service économique relative à la mise à jour de ComptEco
Octobre 2019
Formations du personnel ouvriers (nettoyage et entretien bâtiment
Septembre 2019
Statut des directions, des autres fonctions et des fonctions de sélection
Brochure concernant le personnel sur fonds propres des ASBL PO et des ASBL centres de gestion
Les élections sociales auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020
Août 2019
Communication relative au registre UBO – Complément d’information UBO
Mise à jour de la note relative au travail associatif
Juin 2019
Communication du service juridique du 24 juin 2019 relative à la réforme du droit des associations
Modèle statut ASBL Pouvoirs organisateurs conforme au Code des sociétés et associations
Mai 2019
Communication relative au RGPD
Communication concernant la saisie et cession sur rémunération
Avril 2019
Communication relative à la à la circulaire n° 7052 du 19 mars 2019 relative à la gratuité scolaire
Février 2019
Communication relative au registre UBO
Communication relative au CALENDRIER SCOLAIRE 2019-2020
Le tableau / calendrier des jours scolaires 2019 – 2020
Communication relative à l’indexation de l’indemnité forfaitaire en cas de volontariat.
Janvier 2019
Communication relative au projet de décret modifiant le statut des directeurs.
Communication relative à la conservation des archives
Décembre 2018
Communication relative à la prime syndicale du personnel ouvrier
Communication annuelle concernant la prime de fin d’année du personnel ouvrier
Communication relative à l’allocation de fin d’année 2018 du personnel subventionné
Communications relative au registre UBO
Communications relative à la plateforme CSAM
Novembre 2018
Remboursement des frais de déplacement - intérêt de la convention du tiers payant avec la SNCB
Octobre 2018
Communications relatives à l’indexation des salaires (2% au 1/10/2018) :
- Pour le personnel subventionné. En outre les différentes grilles de barèmes ont été actualisées sur le site du SeGEC.
- Les barèmes des éducateurs d’internats : barème 122 et barème 358
- L’indexation des barèmes du personnel ouvrier
- L’indexation des barèmes du personnel employé
Communication relative à l’installation des caméras de surveillances. En effet, dans le cadre du RGPD, de nouvelles démarches sont attendues. Pour ce faire, de nouveaux outils ont été déposés sur l’extranet
La note relative au service de prévention et protection au travail (SEPP) – médecine du travail
Septembre 2018
Juin 2018
Aménagements raisonnables : Le Parlement de la Communauté française a adopté, le 7 décembre 2017 dernier, le décret relatif à l’accueil, à l’accompagnement et au maintien dans l’enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques. Ce texte entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Vous trouverez sur cette page de notre site toutes les informations et outils utiles à la mise en œuvre des aménagements raisonnables dans votre établissement scolaire.
RGPD : De nouveaux outils ont été déposés sur le site extranet du SeGEC.
Mai 2018
Communication relative à la déclaration à l’impôt des personnes morales (IPM)
Avril 2018
Recours a des travailleurs ALE – explication du dispositif
Assurances obligatoires et les assurances facultatives : mise à jour
Mars 2018
Communication relative au Règlement général de protection des données (RGPD)
CCT Temps de travail de la CP 225.02
Janvier 2018
Mise en oeuvre par les ASBL PO de la législation « marchés publics »
Communication relative aux pratiques commerciales douteuses
Communication relative à l’indexation de l’indemnité forfaitaire en cas de volontariat
Communication relative à la modification de différents seuils en matière de marchés publics
Décembre 2017
Communication relative à la prime syndicale du personnel ouvrier
Communication annuelle concernant la prime de fin d’année du personnel ouvrier / employé
Communication relative à l’allocation de fin d’année 2017 du personnel subventionné
Novembre 2017
Communication relative au cadastre des avantages sociaux. FOND + SEC
Communication concernant la règlementation en matière de droit d’auteur dans l’enseignement
Communication relative au contrôle de la politique préventive des risques psychosociaux
Communication relative à la fin de contrat des membres du personnel (FOND + SEC + PROMSOC)
Octobre 2017
Septembre 2017
Communication relative au règlement général de protection des données personnelles (RGPD).
Communication relative à la réforme de la législation sur les marchés publics.
Communication mise à jour concernant la conservation des archives dans les écoles/PMS.
Communication relative aux programmes de résorption du chômage et aides à l’emploi
Communication sur le nouveau code du bien-être au travail
Juin 2017
Communication sur l’indexation des salaires du personnel ouvrier (CP 152) au 1/07/2017
Communication sur l’indexation des salaires du personnel employé (CP 225) au 1/07/2017
Communication sur la réforme de la législation relative aux marchés publics
Mai 2017
Communication sur le cadastre des avantages sociaux (enseignement fondamental et secondaire)
Communication sur les calendriers scolaires 2017-2018 et 2018-2019
Tableau des jours ouvrables 2017-2018
Communication sur les plans de mobilité d’entreprise et de mobilité scolaire
Statut des directeurs sera prochainement mis à jour avec mention MAI 2017
Communication sur la rémunération équitable à payer pour l’usage public de musique enregistrée
Avril 2017
Communication sur le permis de travail pour travailleurs étrangers
Communication sur le travail des étudiants : nouvelle modalité à partir du 1er janvier 2017
Communication sur la priorité « violence »
Janvier 2017
Décembre 2016
Programmation sociale 2016 pour le personnel subventionné par la Communauté française
Communication sur la prime de fin d’année 2016 pour le personnel ouvrier
Communication sur la prime syndicale 2017 pour le personnel ouvrier
Octobre 2016
Communications relatives aux contrôles en cours par le SEMU
Septembre 2016
Communications relatives au Statut des directeurs
Communications relatives au Statut des membres du personnel
Communication relative à la convention « tiers payant » avec la SNCB
Juin 2016
Pour l’ensemble du personnel subventionné
Pour le personnel ouvrier en CP152
Pour le personnel employé en CP 225, les nouveaux barèmes
Mai 2016
Les fiches relatives au statut des directeurs ont été mises à jour
Communication relative à la prime syndicale du personnel ouvrier (CP 152)
Communication relative à la prévention et gestion des éventuelles situations de radicalisme
Les numéros attribués aux différentes listes pour les élections sociales
Janvier 2016
Communication relative à la prime syndicale du personnel ouvrier (CP 152)
Communication relative à la nouvelle tarification des SEPP
Décembre 2015
Communication relative à l’organisation des voyages scolaires et à la TVA
Novembre 2015
Communication relative aux conséquences des fermetures d’écoles pour le personnel ouvrier et employé
Septembre 2015
Communication relative au cadastre en matière d’avantages sociaux du 27 août dernier
