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Communications

Septembre 2020

La communication du 03 septembre relative à la gratuité – 7644 du 2 juillet 2020 et mise à jour de notre communication de référence

La communication du 03 septembre relative à la gratuité – Dispositions applicables 2020-2021

La page extranet – gestion de la crise Coronavirus a été mise à jour : http://extranet.segec.be

Communication du Service juridique du 10 juillet 2019 relative à l'indemnité kilométrique : mise à jour juillet 2020. Exceptionnellement, le montant de cette indemnité est revu à la baisse suite à la diminution du coût des carburants pendant la période de crise sanitaire.

Communication du service juridique du 25 août 2020 concernant la CCT du 26 juin 2020 relative à la nouvelle classification des fonctions du personnel ouvrier.

Communication du service juridique du 20 août 2020 relative aux élections sociales 2020 - reprise de la procédure.

Juin 2020

Communication du service juridique du 16 juin 2020 relative au travail associatif : annulation du dispositif par la Cour Constitutionnelle

Mai 2020

Communication du service juridique relative aux Elèves stagiaires – déclaration DIMONA – nouvelles informations

Avril 2020

Communication relative à la modification d’index pour le personnel subventionné

Communication relative à l’indexation des salaires de 2% au 1er avril 2020 pour les ouvriers et les employés

Le calendrier scolaire 2020-2021 pour l’enseignement obligatoire

Mars 2020

Communication relative aux Elèves stagiaires – déclaration DIMONA – nouvelles informations

Communication relative aux congés à demander pour le 1er juin 2020 au plus tard

Le service gestion économique tient à vous rappeler que l’ensemble des ASBL doivent s’acquitter de la taxe patrimoniale, également appelée taxe compensatoire des droits de succession, pour le 31 mars.

Note explicative et le formulaire à compléter.

Janvier 2020

Communication du service juridique relative aux dates supplémentaires pour des formations et ateliers RGPD

La brochure ‘Mise en œuvre par les ASBL PO de la législation « Marchés Publics »

Communication relative aux Elèves stagiaires – déclaration DIMONA – nouvelle réglementation

Communication relative au Règlement de travail : procédure et publicité

Un protocole d’accord a été signé en CP 152.02. Vous en trouverez le détail dans la note relative au Personnel ouvrier : Nouvelles CCT signées en CP 152.02 et augmentation des salaires au 1er janvier 2020 : + 0,89%

Suite à la liquidation de la subvention « conseiller en prévention – sécurité », le service gestion économique vous rappelle qu’un compte spécifique a été créé dans le plan comptable pour sa comptabilisation. Vous trouverez ici la communication mise à jour du service économique relative à cette écriture comptable.

Nouveautés marchés publics à partir du 1er janvier 2020 : nouveaux seuils et ouverture électronique des offres

Frais scolaires – quelques recommandations pour le bon respect de l’article 100 du décret « Missions »

Communication du service économique relative à la mise à jour de ComptEco

Décembre 2019

Communication relative à la prime syndicale du personnel ouvrier

Communication annuelle concernant la prime de fin d’année du personnel ouvrier

Communication relative à l’allocation de fin d’année 2019 du personnel subventionné

Novembre 2019

Communication du service économique relative à la mise à jour de ComptEco

Communication du service juridique relative aux modifications du statut des directeurs : mise en conformité de la lettre de mission

Octobre 2019

Communication du service juridique relative aux ateliers pour la réalisation des registres des données (RGPD)

Formations du personnel ouvriers (nettoyage et entretien bâtiment

Elections sociales 2020

Septembre 2019

Communication du service économique de septembre 2019 relative aux obligations en matière d'impôt des personnes morales

Communication du service économique relative au nouveau Plan Comptable Minimum Normalisé introduit par la Loi du 23 mars 2013 au Code des sociétés et des Associations

Statut des directions, des autres fonctions et des fonctions de sélection

Brochure concernant le personnel sur fonds propres des ASBL PO et des ASBL centres de gestion

Les élections sociales auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020

Août 2019

Communication relative au remboursement des frais de déplacement domicile-travail du personnel dans les internats libres subventionnés ( uniquement les internats)

Communication relative aux frais de déplacement du personnel subventionné domicile lieu de travail – convention tiers payant avec le TEC

Communication relative au registre UBO – Complément d’information UBO

Communication relative au DRSI – indemnités d’incapacité de travail : déclaration électronique de prise en charge par le secteur INAMI/Mutuelles

Mise à jour de la note relative au travail associatif

Juin 2019

Communication du service juridique du 24 juin 2019 relative à la réforme du droit des associations

Modèle statut ASBL Pouvoirs organisateurs conforme au Code des sociétés et associations

Mai 2019

La communication relative à la GRATUITÉ: PRINCIPES LÉGAUX ET MISE EN PRATIQUE SUITE AU DÉCRET DU 14 MARS 2019 VISANT À RENFORCER LA GRATUITÉ D’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT

Communication relative au RGPD

Communication concernant la saisie et cession sur rémunération

Communication du service économique relative à la comptabilisation de la « subvention conseillers en prévention - sécurité»

Communication relative au permis travail pour travailleurs étrangers – modifications de la règlementation du 03 janvier 2019

Avril 2019

Communication relative à la à la circulaire n° 7052 du 19 mars 2019 relative à la gratuité scolaire

Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs modifications introduites fonction de direction

Février 2019

Communication relative au registre UBO

Communication relative au registre UBO (« Ultimate Beneficial Owner) – Mise en œuvre de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces

Communication relative au CALENDRIER SCOLAIRE 2019-2020

Le tableau / calendrier des jours scolaires 2019 – 2020

Communication relative à l’indexation de l’indemnité forfaitaire en cas de volontariat.

Janvier 2019

Communication relative au décret voté qui amène de nouveaux moyens pour la mise en place des conseillers en prévention.

Communication relative au projet de décret modifiant le statut des directeurs.

Communication relative à la conservation des archives

Décembre 2018

Communication relative à la prime syndicale du personnel ouvrier

Communication annuelle concernant la prime de fin d’année du personnel ouvrier

Communication relative à l’allocation de fin d’année 2018 du personnel subventionné

Communications relative au registre UBO

Communications relative à la plateforme CSAM

Novembre 2018

Remboursement des frais de déplacement - intérêt de la convention du tiers payant avec la SNCB

Rues scolaires

Octobre 2018

Communication relative au Marché public : utilisation de la plateforme e-Tendering – obligation pour les marchés publics européens à partir du 20/10/2018

Communication relative à la mise en œuvre de la nouvelle loi du 18 juillet 2018 concernant le travail associatif.

Communications relatives à l’indexation des salaires (2% au 1/10/2018) :
- Pour le personnel subventionné. En outre les différentes grilles de barèmes ont été actualisées sur le site du SeGEC.
- Les barèmes des éducateurs d’internats : barème 122 et barème 358
- L’indexation des barèmes du personnel ouvrier
- L’indexation des barèmes du personnel employé

Communication relative à l’installation des caméras de surveillances. En effet, dans le cadre du RGPD, de nouvelles démarches sont attendues. Pour ce faire, de nouveaux outils ont été déposés sur l’extranet

La note relative au service de prévention et protection au travail (SEPP) – médecine du travail

Septembre 2018

Convention collective de travail (CCT) du 18 juin 2018 de la SCP 225.02 concernant la durée de travail journalière et hebdomadaire minimale du personnel employé occupé à temps partiel.

Scénario 3 (ancien formulaire C131A) et scénario 6 (ancien formulaire C131B) : Travailleur à temps partiel et droit à un complément de chômage.

Juin 2018

Communication relative à l’augmentation des salaires du personnel ouvrier (CP 152.02) à partir du 1er juillet 2018

Aménagements raisonnables : Le Parlement de la Communauté française a adopté, le 7 décembre 2017 dernier, le décret relatif à l’accueil, à l’accompagnement et au maintien dans l’enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques. Ce texte entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Vous trouverez sur cette page de notre site toutes les informations et outils utiles à la mise en œuvre des aménagements raisonnables dans votre établissement scolaire.

RGPD : De nouveaux outils ont été déposés sur le site extranet du SeGEC.

Mai 2018

Communication relative à la déclaration à l’impôt des personnes morales (IPM)

Communication relative au Concertation sur la déconnexion et l’utilisation des moyens de communication digitaux : nouvelle mission du CPPT

Communication relative à l’évolution du dossier Fin du contrat de travail : documents à remettre aux membres du personnel

Avril 2018

Personnel sur fonds propres : nouveaux délais de préavis en cas de licenciement à partir du 1er mai 2018

Recours a des travailleurs ALE – explication du dispositif

Assurances obligatoires et les assurances facultatives : mise à jour

Mars 2018

Communication relative au Règlement général de protection des données (RGPD)

Calendrier scolaire 2018-2019