Procédure
Vous construisez ou rénovez un bâtiment scolaire, un internat, un centre PMS ?
Le SIEC (Service des investissements de l'enseignement catholique) peut vous accompagner dans les différentes procédures pour mener à bien vos projets.
La brochure d’information générale (IN01 INFOS) disponible ici décrit les différents modes de financement des rénovations et constructions scolaires.
Brochure d’information générale (IN01 INFOS)
Les autres brochures du SIEC reprenant la procédure étape par étape sont désormais à votre disposition sur l’Extranet du SeGEC.
Le SIEC est à votre disposition pour vous informer si nécessaire.
Nous vous rappelons aussi que, depuis janvier 2016, le taux de TVA pour les bâtiments scolaires
est de 6%.
Pour que nous puissions vous aider au plus vite, n’oubliez pas de vous munir de votre numéro de dossier, s’il est déjà attribué.
Service des investissements de l'enseignement catholique
Avenue E. Mounier 100 - 1200 Bruxelles
Tél: 02 256 70 61– siec@segec.be
