Conditions d'admission

Bases légales		Publications du réseau
Arrete royal du 29/06/1984 relatif a l'organisation de l'enseignement secondaire		Communication d'avril 2017 relative a l'organisation, conditions d'admission et sanction des etudes au 1er degre (SEC)
Decret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement en alternance (SEC)		Communication de la FeSEC de septembre 2020 relative aux conditions d'admission et a la sanction des etudes aux 2e et 3e degre (SEC)
Decret du 30 juin 2006 relatif a l'organisation pedagogique du 1er degre de l'enseignement secondaire
Decret du 11 mai 2017 relatif au quatrieme degre de l'enseignement professionnel secondaire complementaire, section soins infirmiers
Circulaire 7700 du 21 aout 2020 relative a l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et a la sanction des etudes 2020-2021(SEC)
Circulaire 6283 du 19 juillet 2017 relative au premier degre de l?enseignement secondaire : conditions d?admission, passage de classe, sanction des etudes

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