Aménagements raisonnables
Le Parlement de la Communauté française a adopté, le 7 décembre 2017 dernier, le décret relatif à l’accueil, à l’accompagnement et au maintien dans l’enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques. Ce texte entrera en vigueur le 1er septembre 2018.
Vous trouverez sur cette page toutes les informations et outils utiles à la mise en œuvre des aménagements raisonnables dans votre établissement scolaire, à savoir :
- Le décret du 7 décembre 2017
- La communication du service juridique du 09 octobre 2018 relative au décret du 7 décembre 2017 relatif à l’accueil, à l’accompagnement et au maintien dans l’enseignement ordinaire des élèves présentant des besoins spécifiques
- La communication du service juridique du 10 novembre 2016 sur les principes juridiques relatifs aux aménagements raisonnables
- La communication du service juridique du 11 juin 2009 relative aux actes de soin dans les établissements scolaires
- La circulaire n°4888 du 20 juin 2014 relative aux soins et prise de médicaments pour les élèves accueillis en enseignement ordinaire et en enseignement spécialisé.
- Une note de la Fédération des CPMS de mai 2018 relative à la collaboration PMS-école dans la mise en place des aménagements raisonnables.
- Un exemple de protocole et PIA dans le cadre des aménagements raisonnables. (Ce document est établi en word et peut être facilement complété informatiquement).
- Des ressources pédagogiques en fonction du niveau d’enseignement concerné.
- Circulaire n°6831 du 19 septembre 2018 relative à la mise en œuvre des aménagements raisonnables permettant l’accueil, l’accompagnement et le maintien dans l’enseignement ordinaire, fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
- Dispositions relatives à l’octroi du Certificat d’études de base (CEB) à l’issue de l’épreuve externe commune pour l’année scolaire 2018-2019
