Elections sociales 2020 et coronavirus
Les procédures reprennent ! Les élections auront lieu entre le 16 novembre et le 29 novembre 2020. Une nouvelle date doit être choisie et les opérations reprennent à partir du jour X + 36. Tout ce qui a été fait jusque X + 35 (dépôt des listes de candidats) reste valable et est devenu définitif.
Le calendrier doit être ajusté.
La Commission paritaire centrale pour l’enseignement subventionné confessionnel a également pris les calendriers pour la reprise des élections ICL dans l’enseignement fondamental, de promotion sociale et les centres PMS.
Calcul de la moyenne des travailleurs (enseignement obligatoire et non obligatoire)
Calcul de la moyenne des travailleurs (centres PMS)
Calendrier de la procédure électorale 2020 adapté pour la reprise après suspension
Communication du service juridique relative aux élections sociales 2020 pour la mise en place ou le renouvellement des CE et CPPT Celle-ci reste d’application pour tous les principes et définitions des opérations. Attention à ne pas tenir compte des dates reprises dans cette communication mais de votre calendrier ajusté.
PPT de formation du service juridique concernant les élections sociales 2020
Formulaires utiles
Modèles obligatoires SPF :
- 1. CPPT.X-60
- 2. CPPT.X-35
- 3. CPPT.X
- CPPT.X avis rectificatif après covid
- 4. Liste électorale provisoire CPPT
- 5. CE.X-60
- 6. CE.X-35
- 7. CE.X
- CE.X avis rectificatif après covid
- 8. Liste électorale provisoire CE
- 9. PV
- 10. Arrêt complet
- 11. Arrêt partiel
- 12. Arrêt partiel inférieur
- 13. Bulletin de vote
Modèles non-obligatoires SPF ou proposés par le SeGEC :
