Quels sont les différents principes relatifs aux amortissements?
L’amortissement est la constatation comptable (dans le bilan et le compte de résultat) de la dépréciation de la valeur d’un élément d’actif, bien durable qui compose le patrimoine de l’ASBL, en fonction de son usage, de l’évolution technologique,…
Principe de l’investissement linéaire
C’est la répartition du montant de l’amortissement d’une immobilisation par fractions égales sur toute la durée de vie théorique du bien concerné
- Règles d’évaluation arrêtées par le CA
- Amortissement dès l’année d’acquisition
- Règles d’amortissement des frais accessoires (frais de transport, d’installation, d’expertise)
Amortissements exceptionnels
Outre l’amortissement ordinaire, on effectuera des amortissements exceptionnels en compte 66 si la dépréciation est plus rapide que prévue.
Principe de fonctionnalité constante
L’AR du 19/12/2003 en son article 7,6° mentionne que :
« Lorsque la fonctionnalité d’une immobilisation corporelle est constante, le conseil d’administration de l’association peut, moyennant mention et justification en annexe, décider de ne pas amortir cette immobilisation corporelle et de prendre en charge les coûts d’entretien et de remplacement qui y sont liés ».
Il est toutefois déconseillé d’appliquer ce principe aux nouveaux investissements.
Pour obtenir des informations complémentaires consultez les documents relatifs aux « bilans d’ouverture, inventaire et règles d’évaluation ».
