Comment traiter les fiches 281.10 et 325.10?
A partir du 1er janvier 2009, en application de l’Arrêté Royal du 3 juin 2007 (moniteur belge du 14/06/2007), l’utilisation de Belcotax on web est rendue obligatoire pour tous les employeurs et débiteurs de revenus, pour tous les types de fiches donc y compris les fiches 281.50.
Ce système est conçu de manière telle que seules les fiches 281 sont transmises. Les relevés 325 sont reconstitués par l’Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (A.F.E.R.) sur base des données des fiches 281.
Pour l’année 2009, le délai de rentrée des fiches individuelles est fixé au 31 mars 2009 en lieu et place du 16 mars 2009.
Le délai de rentrée de la fiche 281.50 et du relevé récapitulatif 325.50 est par contre toujours fixé au 30 juin 2009.
BELCOTAX ON WEB
Via le système BELCOTAX, les fiches 281 sont communiquées par des moyens informatiques plutôt que sur papier.
L'application BELCOTAX ON WEB accepte trois procédures d'envoi :
- soit encodées et envoyées en ligne via internet (procédure destinée aux employeurs qui n'établissent que peu de fiches);
- soit constituées hors ligne et envoyées par internet;
- soit, cas exceptionnel, envoi sur CD-ROM (suivant les mêmes modalités).
Dans l'application web, un programme de validation est intégré. Outre les fichiers plats, l'application accepte désormais les fichiers XML. Les données introduites sous forme informatisée peuvent être consultées, modifiées ou supprimées via internet.
L'exemplaire de la fiche destiné au bénéficiaire subsiste, étant donné qu'il permet à ce dernier de remplir sa déclaration à l'impôt sur les revenus. Les fiches 281 peuvent être téléchargées, gratuitement, en format PDF sur www.fiscus.fgov.be. Vous pouvez, en principe, également créer vos propres modèles, à condition qu'ils contiennent les mêmes éléments que le modèle officiel.
Un avis, « AVIS AUX EMPLOYEURS ET AUTRES DEBITEURS DE REVENUS SOUMIS AU PRECOMPTE PROFESSIONNEL », reprenant l’ensemble des modifications et explications relatives aux fiches est disponible sur :
fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Werkgevers/Fichesopgaven/2009/Avis-281.10F.pdf
La brochure Belcotax contenant la description technique des fichiers peut être téléchargée sur le site Internet www.belcotaxonweb.be
La procédure d'encodage par écran est documentée dans l'application elle-même. La brochure peut également être commandée, par écrit, par téléphone, ou par e-mail auprès de :
- Service Public Fédéral FINANCES
- Centre de Documentation – Précompte professionnel de BRUXELLES
- Section Belcotax
- Diamond Board
- Avenue Pont de Luttre, 74
- 1190 BRUXELLES
- Tél. : 0257/695 34 (N)
- 0257/693 08 (F)
- 0257/690 54 (F)
- e-mail : belcotax@minfin.fed.be
La brochure concernant les revenus 2008 a subi quelques modifications par rapport à celle relative aux revenus 2007. Les employeurs, les institutions ou secrétariats sociaux ayant déjà participé à BELCOTAX doivent adapter leur programme en conséquence.
Télécharger la brochure BELCOTAX.
Pour obtenir des informations complémentaires à ce sujet vous pouvez consulter les documents relatifs à la "fiscalité".
