Qu'entend-on par "périmètre de la comptabilité des écoles"?
Doit se trouver dans les comptes ce qui relève du projet d’établissement et du projet pédagogique de l’école ainsi que les activités organisées sous la responsabilité effective du PO.
Ainsi certaines activités, prévues dans le projet d’établissement / pédagogique / éducatif, comme les classes vertes, même organisées par un tiers doivent se trouver dans les comptes de l’école, dans la mesure où les montants perçus auprès des parents transitent par les comptes du PO. Dans le cas où l’association ou société organisatrice des voyages traitent directement avec les parents, rien de cela n’est bien sûr inscrit dans la comptabilité du PO.
Par contre toute activité parascolaire comme la garderie ou la restauration, quand elles sont organisées par d’autres ASBL, ne relève pas de la responsabilité comptable du PO même quand elles se déroulent dans les locaux de l’école, ces activités étant hors du champ du projet pédagogique et du projet d’établissement. Il s’agit en effet de des services proposés aux parents, en dehors de la mission principale d’enseignement organisée par le PO.
La question de l’utilisation de l’école à d’autres activités que celle d’enseignement doit être réglée par une convention d’occupation des lieux conclue entre les organisateurs. Le Pouvoir Organisateur s’assure par ailleurs que l’organisateur a contracté les assurances « responsabilité civile » et « accident de travail » pour les personnes en charge des activités.
Dans le même ordre d’idée l’association de parents, ou l’association dont l’objet social est d’aider l’ASBL PO doivent pouvoir garder leur indépendance financière sous peine de nier la liberté d’association d’autant plus si elles constituées sous forme d’ASBL.
Il faut également noter que les ASBL organisatrices des activités parascolaires devront éventuellement être mentionnées en tant qu’entités liées dans les annexes des comptes de l’ASBL PO, au regard des critères adoptés par le législateur et qui permettent d’identifier les entités liées.
