Frais de déplacement
Indemnité kilométrique
- Montant maximum à rembourser aux membres du personnel ou aux volontaires effectuant des déplacements missions pour le compte de l’employeur (mise à jour de juillet 2020)
Pour l’enseignement obligatoire (ordinaire et spécialisé) et les CPMS
- Circulaire 6798 du 31/08/2018 : Intervention de l'employeur dans les frais de deplacement en transport en commun public et / ou dans l utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Pour l’enseignement non obligatoire
- Pour l’enseignement de promotion sociale
- Circulaire 6797 du 31/08/2018 : Intervention de l'employeur dans les frais de deplacement en transport en commun public et / ou dans l utilisation de la bicyclette des membres du personnel
- Pour l’enseignement supérieur HE/ESA
- Circulaire 4431 du 31 mai 2013 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Employés (CP225) / Ouvriers (CP 152)
- Personnel non subventionné CP 152 /225 (mis à jour 2019)
- Grille forfaitaire d'intervention de l'employeur dans la carte-train à partir du 1er Février 2014
Bases légales
- 17 juillet 2003 - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Pour effectuer une recherche plus large relative à des documents juridico-administratifs, consultez notre gestion documentaire.
