Statut des directeurs NEW applicable pour les engagements dans les fonctions de direction, promotion et sélection à partir du 1/09/2019
Le décret fixant le statut des directeurs de l’enseignement fondamental, secondaire et de promotion sociale du 2 février 2007 a subi de récentes modifications qui seront d’application pour tous les personnels des fonctions de promotion et de sélection recrutés à partir du 1/09/2019.
1. Décret voté le 14 mars 2019
2. Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et des directrices dans l’enseignement
3. Décret Statut du 1er février 1993
4. Circulaire 7163 du 25/05/2019 - Vade-mecum relatif au statut des directeurs et directrices
La fonction de direction
1. Note - fonction de direction
2. L’appel à candidatures et le profil pour une fonction de direction
DIRECTION Modèle d’appel à candidatures, y compris l’annexe profil
Modèle proposé du PV de la commission de sélection
Modèle proposé du PV du CA du PO dans le cadre du recrutement
3. Le contrat de travail et le procès-verbal pour l'engagement d’une direction
(Les modèles de PV se trouvent dans les circulaires de rentrée « carrière » des différents niveaux d’enseignement)
- Modèle de contrat de travail
- Pour une admission au stage (emploi définitivement vacant)
- Pour un engagement définitif
- Pour un engagement temporaire (emploi temporaire vacant)
- Pour un engagement temporaire (pendant la durée de la procédure de recrutement)
Le modèle de lettre de mission et les modèles de rapport d'évaluation seront adaptés prochainement.
4. Lettre de mission pour la fonction de direction
5. Rapport d'évaluation pour la fonction de direction
Annexe1 - Rapport d’évaluation du directeur stagiaire en fin de première année de stage
Annexe 2 - Rapport d’évaluation du directeur stagiaire en fin de deuxième année de stage
Annexe 3 - Rapport d’évaluation du directeur stagiaire suite à une prolongation du stage
Fiches propres à l'enseignement secondaire - Autres fonctions de promotion et de sélection
La fonction de chef de travaux d’atelier
1. Note - fonction de chef de travaux d’atelier
2. L'appel à candidatures, y compris le profil
3. Modèles de contrat :
Le modèle de lettre de mission et les modèles de rapport d’évaluation seront adaptés prochainement.
La fonction de direction adjointe
1. Note - fonction de direction adjointe
2. L'appel à candidatures, y compris le profil
3. Modèles de contrat :
Le modèle de lettre de mission et les modèles de rapport d’évaluation seront adaptés prochainement.
La fonction de chef d'atelier
1. Note - fonction de chef d'atelier
2. L'appel à candidatures, y compris le profil
3. Modèles de contrat :
Le modèle de lettre de mission et les modèles de rapport d’évaluation seront adaptés prochainement.
La fonction de coordonnateur CEFA
1. Note - fonction de coordinateur CEFA
2. L'appel à candidatures, y compris le profil
3. Modèles de contrat :
Le modèle de lettre de mission et les modèles de rapport d’évaluation seront adaptés prochainement.
La fonction de secrétaire de direction
1. Note - fonction de secrétaire de direction
2. L'appel à candidatures, y compris le profil
3. Modèles de contrat :
Le modèle de lettre de mission et les modèles de rapport d’évaluation seront adaptés prochainement.
La fonction d'éducateur-économe
1. Note - fonction d'éducateur-économe
2. L'appel à candidatures, y compris le profil
3. Modèles de contrat :
Le modèle de lettre de mission et les modèles de rapport d’évaluation seront adaptés prochainement.
La fonction de coordonnateur CTA (centre de technologies avancées)
1. Note - fonction de coordonnateur CTA
2. L'appel à candidatures, y compris le profil
3. Modèles de contrat :
Le modèle de lettre de mission et les modèles de rapport d’évaluation seront adaptés prochainement.
Fiches propres à l'enseignement de promotion sociale - Fonctions de sélection
La fonction de direction adjointe
1. Note - fonction de direction adjointe
2. L'appel à candidatures, y compris le profil
3. Modèles de contrat :
Le modèle de lettre de mission et les modèles de rapport d’évaluation seront adaptés prochainement.
La fonction de chef d'atelier
1. Note - fonction de chef d'atelier
2. L'appel à candidatures, y compris le profil
3. Modèles de contrat :
Le modèle de lettre de mission et les modèles de rapport d’évaluation seront adaptés prochainement.
La fonction de secrétaire de direction
1. Note - fonction de secrétaire de direction
2. L'appel à candidatures, y compris le profil
3. Modèles de contrat :
Le modèle de lettre de mission et les modèles de rapport d’évaluation seront adaptés prochainement.
La fonction d'éducateur-économe
1. Note - fonction d'éducateur-économe
2. L'appel à candidatures, y compris le profil
3. Modèles de contrat :
Statut des directeurs ANCIEN REGIME applicable pour les engagements jusqu’au 31/08/2019
1. Fiches qui détaillent les différents thèmes abordés (versions modifiées en mai 2017)
Statut des directeurs: document complet
Statut des directeurs dans l'enseignement fondamental
Statut des directeurs dans l'enseignement secondaire
Statut des directeurs dans l'enseignement promotion sociale
La version intégrale du décret fixant le statut des directeurs
Une coordination du statut du 1 février 1993, tel que modifié par le décret fixant le statut des directeurs.
2. Lettre de mission pour la fonction de direction
Modèle de lettre de missions (au format Word)
Modèle de lettre de missions: mode d'emploi
La lettre de mission: précisions et informations complémentaires
3. Le profil et l'appel à candidature pour les autres fonctions de promotion et les fonctions de sélection
- Modèle d'appel à candidature (format Word)
- Annexe 3: titres nécessaires pour la fonction à conférer
- Pour l'enseignement fondamental
- Pour l'enseignement secondaire
- Pour l'enseignement de promotion sociale
- Recrutement dans les fonctions de direction
- Appel à candidature
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4. Le profil et l'appel à candidature dans une fonction de :
- sous-direction DI : Modèle d’appel
- sous-direction : Modèle d’appel
- chef d’atelier : Modèle d’appel
- coordonnateur CEFA : Modèle d’appel
- secrétaire de direction : Modèle d’appel
- économe : Modèle d’appel
5. Le contrat de travail et le procès-verbal dans un engagement d’une direction
(Les modèles de PV se trouvent dans les circulaires de rentrée « carrière » des différents niveaux d’enseignement)
- Modèle de contrat de travail
6. Le contrat de travail et le procès verbal dans un engagement d’un chef de travaux d’atelier et dans les fonctions de sélection
(Les modèles de PV se trouvent dans les circulaires de rentrée « carrière » des différents niveaux d’enseignement)
- Chef de travaux d’atelier
- Sous-direction, chef d’atelier et coordinateur CEFA
- Secrétaire de direction et économe
7. Rapport d'évaluation pour la fonction de direction
la note du Service juridique du 4 mai 2011 relative à l’AGCF du 31 mars 2011 fixant le modèle de rapport d’évaluation du directeur stagiaire
l’annexe1 - Rapport d’évaluation du directeur stagiaire en fin de première année de stage
l’annexe 2- Rapport d’évaluation du directeur stagiaire en fin de deuxième année de stage
l’annexe 3 – Rapport d’évaluation du directeur stagiaire suite à une prolongation du stage
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